Baromètre du transport

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2-2250 L'inapplicabilité des carnets

Le carnet ATA ne peut pas être délivré pour des marchandises ayant déjà quitté la Communauté.

Ne doivent pas être placées sous couvert d'un carnet ATA :

les marchandises exportées temporairement pour réparation ou ouvraison, sauf si ces opérations sont faites à titre de démonstration dans une manifestation visée par la Convention du 8 juin 1961 sur les foires et expositions,
les marchandises périssables ou consomptibles ou non identifiables, à moins qu'il ne s'agisse de petites quantités d'articles devant être utilisés ou distribués gratuitement dans les foires ou expositions et susceptibles d'être dispensés de réexportation,
les exportations pour vente éventuelle, sauf les exceptions admises pour les marchandises destinées à être présentées dans les foires ou expositions.