Baromètre du transport

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2-1970 Cession des marchandises à l'étranger

Les marchandises d'exportation temporaire et les produits compensateurs peuvent être cédés au cours de leur séjour à l'étranger, sous réserve de l'information de l'autorité qui a délivré l'autorisation.

Il convient de distinguer plusieurs cas :

1) Les produits sont cédés, mais réimportés et déclarés pour la libre pratique par le titulaire de l'autorisation ou pour son compte : l'exonération totale ou partielle peut être accordée sans autre condition.

2) Les produits sont cédés à une personne établie en France, qui les déclarera elle-même pour la libre pratique : le bénéfice de l'exonération fiscale lui est refusé : le bénéfice de l'exonération totale ou partielle des droits de douane est subordonné aux conditions suivantes :