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2-1840 Procédure des comptes ouverts (emballages)

Certains trafics commerciaux à caractère permanent nécessitent l'emploi d'un nombre important d'emballages de types uniformes qui, sauf destruction fortuite, sont renvoyés à l'expéditeur des marchandises faisant l'objet du trafic, en vue d'être utilisés pour de nouveaux envois.

La procédure des "comptes ouverts" tenus par les bureaux de douane (réglementation nationale) a pour but de pallier les inconvénients que présente, sur certains points, l'application à ces emballages de la réglementation de l'admission temporaire ou de l'exportation avec réserve de retour. Elle est exposée dans le règlement particulier "Les régimes économiques" publié par l'administration des douanes.

Elle est applicable à des opérations éligibles au régime de la libre circulation, lorsqu'il s'agit d'emballages ou supports qui, bien qu'utilisés dans le cadre de courants d'échanges continus, ne réunissent pas toutes les conditions requises pour bénéficier de ce régime (exportations et réimportations par plusieurs bureaux de douane notamment).

Le bénéfice de cette procédure peut être accordé sur demande écrite adressée au receveur du bureau de douane dans lequel l'ouverture de compte est sollicitée. Le titulaire du compte doit souscrire une soumission, cautionnée ou non, renouvelable tous les ans ou tous les six mois selon le cas, par laquelle il s'engage à se conformer à la réglementation fixée pour le compte ouvert des emballages importés ou exportés temporairement.

Cette procédure ne dispense du dépôt des déclarations de droit commun qu'à condition que les emballages soient repris sur les déclarations relatives aux marchandises contenues. Des déclarations particulières aux emballages sont, par contre, exigées lorsqu'ils circulent à vide. Dans le cadre de cette procédure, le contrôle des opérations est réalisé par le biais d'un compte, tenu par le service des douanes. Ce compte, qui enregistre les divers mouvements, est balancé à intervalles réguliers.