Baromètre du transport

Visualisez en direct l’offre de camions et l’offre de fret avec 44 pays d’Europe et anticiper les variations de flux et de tarifs dans un objectif : optimiser le taux de remplissage des véhicules !

sponsors

	Salon HKTDC de l’Electronique de Hong Kong (13-16/4/2012, HKCEC) Le plus grand salon électronique d’Asie accueillera plus de 2.450 exposants : audiovisuel, ordinateur & périphériques, électronique personnelle, électroménager, électronique embarquée & systèmes de navigation. Enregistrez-vous dès maintenant pour recevoir un badge gratuit !

	Formation Cegos pour développer vos compétences en matière juridique et financière à l'international.

	Pour rapprocher vos affaires de votre entreprise, AIR FRANCE et KLM vous offrent un réseau de 244 destinations dans plus de 100 pays construit autour de deux hubs puissants Roissy-CDG et Amsterdam-Schiphol.

	L' "European Business and Technology Center" (EBTC), cofinancé par l'Union Européenne, est le point de référence pour la promotion des technologies européennes propres en Inde sur 4 secteurs clés: la biotechnologie, l'énergie, l'environnement et le transport. Contactez nous pour connaître les opportunités du marché indien (ebtc@eurochambres.eu).

	Le cabinet GRUIA DUFAUT accompagne depuis 1991 des investisseurs français dans leur implantation en Roumanie; grands groupes et PME trouvent auprès du cabinet, conseils en matière d'acquisition, de fusion, de partenariats public-privés, de fiscalité, de conseil en droit de l'immobilier, de la concurrence, ... Contact: paris@dgd-conseil.com.

< Retour sur Entrepot douanier

2-1680 Le régime national de l'entrepôt à l'importation

1. Bases réglementaires

Article 16 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation communautaire de la TVA
Article 291 II du Code général des impôts
Article 140 à 158 du Code des douanes national
Décision des douanes 98-141 (BOD n° 6277 du 30 juillet 1998).

2. Généralités

Le régime national de l'entrepôt permet le stockage des marchandises tierces non soumises à droit de douane ou à mesures communautaires de politique commerciale, ou des marchandises tierces mises en libre pratique en France.

Les catégories d'entrepôt sont identiques à celles énumérées au n° 2-1660 ci-dessus et toutes les marchandises peuvent y être stockées quelle que soit leur nature, leur origine ou leur destination.

Les autorisations de gérer un entrepôt national sont délivrées dans les mêmes conditions qu'en régime communautaire :

pour l'entrepôt public de type A, l'autorisation est délivrée par la Direction générale des douanes
pour les autres entrepôts publics, par la Direction régionale des douanes
pour ceux de types C, D ou E, par le Receveur du bureau de douane dans le ressort duquel se situe le local.

La mise en place des garanties s'effectue dans les mêmes conditions qu'en régime communautaire de stockage : le pourcentage généralement retenu est de 5 % du montant des taxes en jeu.

Par ailleurs, les règles de placement sous le régime de fonctionnement avec tenue d'une comptabilité matière et d'apurement sont les mêmes qu'en régime communautaire.