Baromètre du transport

Visualisez en direct l’offre de camions et l’offre de fret avec 44 pays d’Europe et anticiper les variations de flux et de tarifs dans un objectif : optimiser le taux de remplissage des véhicules !

sponsors

	Pour vos déplacements en Allemagne, profitez des liaisons directes au départ de Paris ou de province et du confort de nos TGV et ICE. Paris-Francfort en direct à partir de 39€ Paris-Stuttgart en direct à partir de 39€ Lyon-Francfort en direct à partir de 39€ Marseille-Francfort en direct à partir de 39€ ALLEO GmbH - Une entreprise commune DB-SNCF Am Hauptbahnhof 4 D-66111 Saarbrücken Allemagne

	Vous cherchez à démarrer ou booster votre développement international? Contactez nos 100 collaborateurs terrains présents dans plus de 10 pays.

	Acteurs du commerce international, les Douanes vous accompagnent et vous facilitent vos démarches.

	APR Sourcing Asie, le spécialiste du Sourcing depuis l'Asie, à votre disposition pour vous faire faire des économies.

	Du 3 au 5 novembre 2009 à Abu Dhabi, semaine internationale du Transport et de la Logistique au Dubai International Convention & Exhibition Centre.

< Retour sur Le transit

2-1590 Recouvrement des droits de douane et impositions

Dans le cas où naît une dette douanière (par exemple, lorsque les marchandises ont disparu ou lorsque le principal obligé n'a pas rempli ses obligations), la procédure de recouvrement des droits de douane et des impositions applicable dans le cadre du transit communautaire (et, depuis peu, du transit commun) est prévue par le Code des douanes communautaire et son règlement d'application (voir n° 1-0110 et s.).

En règle générale, c'est le principal obligé qui est redevable de cette dette. Dans le cas où, à l'issue de la période prévue pour la période de recherche (en principe 10 mois), il n'est pas possible d'établir dans quel lieu la dette est exigible, c'est le bureau du pays de départ (ou de celui d'entrée) qui doit conduire la procédure de recouvrement auprès du débiteur ou de la caution.