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2-1500 Les régimes suspensifs du transit : principes généraux

Le régime du transit, au sens douanier du terme, est un régime administratif de contrôle sur le transport de marchandises entre deux ou plusieurs localités d'un même territoire douanier, lorsque ces marchandises se trouvent placées sous sujétion douanière.

A titre général, l'utilisation du régime du transit entraîne pour les marchandises qui en font l'objet la suspension des droits, taxes, prélèvements et perceptions de toute nature dont elles sont normalement passibles, et des mesures de politique économique (contingentements, etc.) qui leur seraient applicables. Certaines prohibitions ou restrictions restent toutefois en vigueur, notamment, en cas de changement de destination, en application de la convention de Washington et du contrôle de la circulation des armes et des munitions. Par ailleurs, les mesures sanitaires peuvent, dans certains cas, s'étendre aux marchandises en transit.

En contrepartie de la suspension des mesures douanières, une garantie que le transport sera effectué dans les conditions fixées est constituée, sous forme soit d'une caution (garante des droits et taxes sur les marchandises), soit d'une consignation (paiement provisoire des perceptions dont sont passibles les marchandises, et remboursement après constatation du respect des engagements souscrits).

Sont successivement traités ici :

le transit communautaire (voir n° 2-1510 ci-dessous)
le transit commun (voir n° 2-1620 ci-dessous)
le transit international routier ou TIR (voir n° 2-1630 ci-dessous)

Dans le but de simplifier ces régimes et de les rendre moins vulnérables à la fraude, une importante réforme du transit communautaire et du transit commun est entrée en vigueur le 1er juillet 2001.

Autre évolution importante et plus récente, les transits communautaire et commun sont, depuis le 1er juillet 2003, gérés de manière informatisée (sauf dans les modes simplifiés et sous réserve de certaines dispositions transitoires) : voir le "NSTI", ou nouveau système de transit informatisé, au n° 2-1600

ci-dessous.

§ 1 LE TRANSIT COMMUNAUTAIRE