2-0981 Procédure de dédouanement express (PDE) à l'import et à l'export

2-0981 Procédure de dédouanement express (PDE) à l'import et à l'export

1. Généralités

La procédure de dédouanement express (PDE) mise en application par la décision des douanes n° 98-207 (BOD n° 6304 du 23 novembre 1998, voir autres bases réglementaires au n° 2-0900), remplace la procédure des "envois exprès" faisant l'objet d'une décision des douanes parue au BOD n° 5621 du 30 décembre 1991.

Cette procédure vise à simplifier les opérations de dédouanement des envois express, notamment celles accomplies par les sociétés de fret express. Elle prend en compte les dernières directives fixées dans ce domaine par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), et met en ?uvre les possibilités nouvelles offertes par l'échange de données informatisées (EDI) en matière de gestion des procédures (1).

S'agissant de l'importation, la PDE peut être utilisée suivant deux modes distincts : la procédure "manuelle" qui consiste à remettre au service des douanes une déclaration simplifiée "papier" (ou manifeste) et la procédure informatisée conduite sous système EDI et dont la mise en place doit s'effectuer de façon progressive.

S'agissant du régime de l'entrepôt, la procédure ne peut être utilisée qu'en mode informatisé.

S'agissant enfin, de l'exportation, la procédure n'est actuellement utilisable que selon le mode "manuel".

Quel que soit son mode d'utilisation, la PDE se fonde sur l'exploitation, par le service des douanes, des données commerciales existant dans l'entreprise.

La mainlevée des marchandises est accordée au vu de la déclaration simplifiée "papier" ou informatisée selon le cas, ces documents pouvant être transmis soit au moment de l'arrivée des marchandises sur le lieu de dédouanement, soit de manière anticipée.

Dans tous les cas, l'opération de dédouanement devra être régularisée par la transmission au service des douanes, sous forme "papier" ou sous forme informatisée selon le cas, d'une déclaration complémentaire globale.

(1) L'EDI ne doit pas être confondu avec le système SOFI, même si son utilisation implique pour l'opérateur une souscription à ce dernier système. Sa mise en ?uvre (soumise à l'agrément du service des douanes) permet l'échange direct des données entre le système informatique privé du bénéficiaire de la procédure et le système informatique des douanes. A noter qu'une "procédure de secours" destinée à pallier les effets d'une éventuelle défaillance informatique dans le cadre de la PDE a été prévue par la décision parue au BOD n° 6424 du 7 avril 2000.

2-0981 Procédure de dédouanement express (PDE) à l'import et à l'export

1. Généralités

La procédure de dédouanement express (PDE) mise en application par la décision des douanes n° 98-207 (BOD n° 6304 du 23 novembre 1998, voir autres bases réglementaires au n° 2-0900), remplace la procédure des "envois exprès" faisant l'objet d'une décision des douanes parue au BOD n° 5621 du 30 décembre 1991.

Cette procédure vise à simplifier les opérations de dédouanement des envois express, notamment celles accomplies par les sociétés de fret express. Elle prend en compte les dernières directives fixées dans ce domaine par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), et met en ?uvre les possibilités nouvelles offertes par l'échange de données informatisées (EDI) en matière de gestion des procédures (1).

S'agissant de l'importation, la PDE peut être utilisée suivant deux modes distincts : la procédure "manuelle" qui consiste à remettre au service des douanes une déclaration simplifiée "papier" (ou manifeste) et la procédure informatisée conduite sous système EDI et dont la mise en place doit s'effectuer de façon progressive.

S'agissant du régime de l'entrepôt, la procédure ne peut être utilisée qu'en mode informatisé.

S'agissant enfin, de l'exportation, la procédure n'est actuellement utilisable que selon le mode "manuel".

Quel que soit son mode d'utilisation, la PDE se fonde sur l'exploitation, par le service des douanes, des données commerciales existant dans l'entreprise.

La mainlevée des marchandises est accordée au vu de la déclaration simplifiée "papier" ou informatisée selon le cas, ces documents pouvant être transmis soit au moment de l'arrivée des marchandises sur le lieu de dédouanement, soit de manière anticipée.

Dans tous les cas, l'opération de dédouanement devra être régularisée par la transmission au service des douanes, sous forme "papier" ou sous forme informatisée selon le cas, d'une déclaration complémentaire globale.

(1) L'EDI ne doit pas être confondu avec le système SOFI, même si son utilisation implique pour l'opérateur une souscription à ce dernier système. Sa mise en ?uvre (soumise à l'agrément du service des douanes) permet l'échange direct des données entre le système informatique privé du bénéficiaire de la procédure et le système informatique des douanes. A noter qu'une "procédure de secours" destinée à pallier les effets d'une éventuelle défaillance informatique dans le cadre de la PDE a été prévue par la décision parue au BOD n° 6424 du 7 avril 2000.

2. Bénéficiaires de la procédure

a) Dans le cadre de la procédure "manuelle" :

Bénéficient de la procédure les opérateurs de fret express qui assurent l'acheminement et le dédouanement des envois dont ils ont la charge. Ce mode de procédure sera, rappelons-le, progressivement remplacé par la procédure informatisée.

b) Dans le cadre de la procédure informatisée :

Dans ce cadre, peuvent bénéficier de la procédure toutes les personnes habilitées à déclarer en douane pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui (selon le mode de la représentation directe ou non) et qui sont titulaires de l'agrément à la procédure.

c) Dans le cadre du régime de l'entrepôt :

Dans ce cadre, le bénéficiaire de la PDE est le titulaire de l'autorisation d'entrepôt. Ce dernier doit disposer d'un crédit d'enlèvement (cf. n° 2-0140) lorsque les marchandises sont soumises à des droits et taxes, et souscrire un crédit pour opérations diverses (cf. n° 2-0150) lorsqu'un acquit-à-caution est constitué.

3. Marchandises admissibles

a) Dans le cadre de la procédure "manuelle" :

Dans ce cadre, sont admises au bénéfice de la PDE, à l'importation comme à l'exportation, toutes les marchandises à l'exception de certaines soumises à des réglementations particulières dont notamment :

• produits agricoles bénéficiant de restitutions
• déchets dont déchets radioactifs
• biens à double usage, à moins qu'ils ne soient exportés sous licence globale ou générale
• poudres ou substances explosives
• matériel de guerre soumis à autorisation d'import (AIMG) ou d'export (AEMG)
• marchandises relevant de la Convention de Washington (CITES)
• biens culturels à l'exportation
• certains stupéfiants et précurseurs de stupéfiants
• radioéléments artificiels
• métaux précieux et pierres précieuses
• articles de bijouterie.

b) Dans le cadre de la procédure informatisée :

Sont admises dans ce cadre toutes les marchandises à l'exception des produits agricoles bénéficiant de restitutions, et des marchandises faisant l'objet d'une prohibition absolue à l'importation ou à l'exportation.

4. Régimes douaniers utilisables

La PDE s'applique à l'occasion des échanges avec les pays tiers ou avec les DOM et les TOM.

Dans son mode "manuel", elle ne vise que les opérations d'importation ou d'exportation des envois express. La version informatisée de la procédure rend en outre possible l'utilisation du régime de l'entrepôt douanier (voir n° 2-1650 et s.).

5. Localisation du dédouanement

La procédure de dédouanement express peut être accordée dans tout bureau de douane situé en frontière ou à l'intérieur du territoire national.

Elle peut être utilisée par les bénéficiaires pour le compte d'opérateurs établis soit en France soit dans les autres Etats membres de la Communauté.

La présentation des marchandises admises au bénéfice de la procédure doit être effectuée au bureau de douane, ou dans des locaux situés à proximité de ce dernier, définis par la convention attachée à l'agrément à la procédure ; ces locaux peuvent être les locaux mêmes du bénéficiaire (ils doivent permettre le déroulement des opérations de vérification dans des conditions satisfaisantes).