2-0925 Modalités d'application de la procédure

2-0925 Modalités d'application de la procédure

1. La déclaration simplifiée à l'importation (DSI) ou à l'exportation (DSE)

La déclaration DSI ou DSE peut être constituée au choix de l'entreprise bénéficiaire par :

• une déclaration incomplète
• un exemplaire de la déclaration de transit communautaire
• un titre de transport
• une facture commerciale
• tout autre document agréé par le service des douanes.

La déclaration peut par ailleurs revêtir la forme d'un message adressé par le déclarant au système SOFI (procédure de déclaration simplifiée informatisée, ou PDSI).

Quel que soit son support, la déclaration simplifiée doit obligatoirement comporter les mentions "DSI" à l'importation et "DSE" à l'exportation (ou, respectivement, "DSIU" et "DSEU" lorsqu'il s'agit de produits urgents), ainsi que les mentions suivantes :

• le numéro de la déclaration simplifiée ;
• le nom et l'adresse de l'expéditeur ou du destinataire (ou n° d'identifiant) ;
• le nombre et la nature des colis ;
• la masse nette ou le volume ;
• la désignation commerciale de la marchandise ;
• le numéro de nomenclature combinée (NC) ou de dédouanement des produits (NDP) ;
• le numéro, la date et le service de délivrance du certificat sanitaire à l'exportation, s'il y a lieu ;
• la préférence tarifaire éventuellement sollicitée, à l'importation ;
• le régime douanier (régime sollicité, régime précédent) ;
• le prix facturé ;
• pays d'origine et de provenance à l'importation, ou de destination à l'exportation ;
• la date et signature du déclarant.

Les déclarations simplifiées doivent comporter l'indication des éléments essentiellement nécessaires à la taxation ou au versement d'avantages (codes tarifaires, des restitutions, etc.).

Il est précisé par ailleurs que dans la mesure où cette possibilité a été prévue par la convention, les entreprises sont autorisées à fournir en une seule fois de manière provisionnelle les renseignements prévus ci-dessus lorsqu'ils présentent un caractère permanent.

Les documents d'accompagnement au titre des réglementations particulières (documents d'ordre public, de commerce extérieur, certificats sanitaires et phytosanitaires, certificats d'importation "CITES", certificat attestant la conformité aux réglementations techniques) doivent toujours être produits à l'appui de la déclaration simplifiée.

2-0925 Modalités d'application de la procédure

1. La déclaration simplifiée à l'importation (DSI) ou à l'exportation (DSE)

La déclaration DSI ou DSE peut être constituée au choix de l'entreprise bénéficiaire par :

• une déclaration incomplète
• un exemplaire de la déclaration de transit communautaire
• un titre de transport
• une facture commerciale
• tout autre document agréé par le service des douanes.

La déclaration peut par ailleurs revêtir la forme d'un message adressé par le déclarant au système SOFI (procédure de déclaration simplifiée informatisée, ou PDSI).

Quel que soit son support, la déclaration simplifiée doit obligatoirement comporter les mentions "DSI" à l'importation et "DSE" à l'exportation (ou, respectivement, "DSIU" et "DSEU" lorsqu'il s'agit de produits urgents), ainsi que les mentions suivantes :

• le numéro de la déclaration simplifiée ;
• le nom et l'adresse de l'expéditeur ou du destinataire (ou n° d'identifiant) ;
• le nombre et la nature des colis ;
• la masse nette ou le volume ;
• la désignation commerciale de la marchandise ;
• le numéro de nomenclature combinée (NC) ou de dédouanement des produits (NDP) ;
• le numéro, la date et le service de délivrance du certificat sanitaire à l'exportation, s'il y a lieu ;
• la préférence tarifaire éventuellement sollicitée, à l'importation ;
• le régime douanier (régime sollicité, régime précédent) ;
• le prix facturé ;
• pays d'origine et de provenance à l'importation, ou de destination à l'exportation ;
• la date et signature du déclarant.

Les déclarations simplifiées doivent comporter l'indication des éléments essentiellement nécessaires à la taxation ou au versement d'avantages (codes tarifaires, des restitutions, etc.).

Il est précisé par ailleurs que dans la mesure où cette possibilité a été prévue par la convention, les entreprises sont autorisées à fournir en une seule fois de manière provisionnelle les renseignements prévus ci-dessus lorsqu'ils présentent un caractère permanent.

Les documents d'accompagnement au titre des réglementations particulières (documents d'ordre public, de commerce extérieur, certificats sanitaires et phytosanitaires, certificats d'importation "CITES", certificat attestant la conformité aux réglementations techniques) doivent toujours être produits à l'appui de la déclaration simplifiée.

Pour accélérer les opérations de dédouanement, il est en principe prévu que la déclaration simplifiée serve à la fois à la prise en charge des marchandises et à leur dédouanement. Elle doit être remise en double exemplaire au service des douanes dès l'arrivée des marchandises au lieu de dédouanement. Le premier exemplaire est conservé par le service des douanes ; le deuxième est remis après visa au bénéficiaire, et sera joint ultérieurement à la déclaration de régularisation.

Pour accélérer davantage les formalités de dédouanement, les opérateurs peuvent dans certains cas fournir les informations de la déclaration simplifiée de manière anticipée : elle doit alors parvenir au service des douanes avant la présentation des marchandises et peut être adressée par télétransmission. (DSAI : déclaration simplifiée anticipée à l'import, DSAE : déclaration simplifiée anticipée à l'export).

2. La déclaration de régularisation

Elle peut être déposée au choix de l'opérateur :

• soit pour chaque opération ayant fait l'objet d'une déclaration simplifiée. Elle prend la forme d'une déclaration en détail (exemplaires 6, 7 et 8 du DAU à l'importation et 1, 2 et 3 à l'exportation). Cette modalité s'impose d'ailleurs aux opérateurs dédouanant occasionnellement des produits urgents.
• soit pour l'ensemble des opérations effectuées durant une période ne pouvant excéder un mois. Cette déclaration prend la forme de la déclaration complémentaire globale (DCG), dont le modèle et les modalités d'établissement sont fixés par la décision des douanes 93-124 (BOD n° 5811 du 12 juillet 1993).

La déclaration de régularisation doit faire référence aux déclarations simplifiées, être accompagnée de tous les documents exigibles qui n'ont pas été joints aux déclarations simplifiées (factures, certificat d'origine, éléments relatifs à la valeur DVI) et des deuxièmes exemplaires des déclarations simplifiées remis à l'opérateur.

La déclaration de régularisation doit être déposée au bureau de douane dans un délai qui ne peut excéder deux jours ouvrables à l'importation ou à l'exportation, à compter de l'enregistrement de la déclaration simplifiée pour les déclarations déposées au coup par coup, et dans un délai que ne peut dépasser cinq jours après la fin de la période de globalisation pour les déclarations complémentaires globales (hors dimanches et jours fériés).

Dans le cadre du système SOFI, la déclaration simplifiée informatisée est régularisée au moyen d'une saisie d'informations complémentaires. Le dépôt et l'enregistrement de la régularisation "manuelle" sont dans ce cas remplacés par une opération de validation de cette saisie.