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2-0640 Le contrôle a posteriori des documents justificatifs de l'origine

Les protocoles qui définissent dans les différents accords préférentiels la notion de "produits originaires" fixent, en outre, des méthodes de coopération administrative destinées à permettre le contrôle "a posteriori" des documents justificatifs par l'entremise des autorités douanières des deux parties contractantes.

Sont soumis à ce contrôle "a posteriori" les documents suivants :

Certificat EUR 1, certificat EUR-MED et formulaire EUR 2
Certificat d'origine formule A
Déclaration de l'exportateur sur facture
Certificats d'origine textiles (COT)

Remarque : Le bénéfice du régime préférentiel ne peut pas être refusé par le service des douanes du pays d'importation sans qu'une demande de contrôle "a posteriori" du document justificatif produit n'ait été préalablement formulée auprès des autorités du pays émetteur.

Toutefois, le bénéfice du régime accordé au moment de l'importation peut être refusé "a posteriori" par le service des douanes, si, à l'issue du contrôle, il apparaît que le document justificatif est faux ou irrégulier. Dans ce cas, il est procédé au recouvrement "a posteriori" des droits.

§ 4 MARQUAGE DE L'ORIGINE