2-0460 Taux de change à appliquer

2-0460 Taux de change à appliquer

1. Bases réglementaires

Les modalités relatives aux taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane sont définies par l'article 35 du CDC (Code des douanes communautaire, voir références au n° 1-0210) et par les articles 168 à 172 du règlement DACDC (dispositions d'application du Code, voir références au n° 1-0215).

Pour mémoire, la décision des douanes n° 98-221 parue au BOD n° 6309 du 18 décembre 1998 (et modification parue au BOD 6461 du 17 octobre 2000) avait défini certaines modalités relatives aux taux de change à appliquer durant la période transitoire d'introduction de l'euro (1er janvier 1999 au 31 décembre 2001).

2. Devises dont les cours sont publiés au JORF

a) En procédure de droit commun

Le taux de change à retenir pour la conversion en euros des éléments relatifs à la valeur en douane pour les déclarations enregistrées au cours d'un mois entier, est le taux constaté l'avant-dernier mercredi du mois précédent. Le taux à prendre en compte est celui "du cours indicatif" diffusé au Journal officiel de la République française (JORF) du même jour ou du jour suivant, par la Banque de France.

En cas de variation d'au moins 5% du taux de conversion d'une monnaie, le taux défini comme ci-dessus est remplacé par un nouveau taux appliqué sur le marché des changes et publié au JORF (clause de sauvegarde).

En l'absence de cotation ou de publication des taux, la Direction générale des douanes informe les opérateurs par voie d'avis au JORF ou par affichage dans les bureaux de douane.

b) En procédure simplifiée de dédouanement

Les déclarants bénéficiant d'une procédure simplifiée de dédouanement avec dépôt d'une déclaration périodique, peuvent, en vertu de l'article 172 du règlement d'application du Code des douanes communautaire (DACDC), et sur autorisation du service des douanes, retenir un taux de change unique valable pour toutes les opérations réalisées au cours de la période de globalisation, quelle que soit l'ampleur des fluctuations des devises concernées.

2-0460 Taux de change à appliquer

1. Bases réglementaires

Les modalités relatives aux taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane sont définies par l'article 35 du CDC (Code des douanes communautaire, voir références au n° 1-0210) et par les articles 168 à 172 du règlement DACDC (dispositions d'application du Code, voir références au n° 1-0215).

Pour mémoire, la décision des douanes n° 98-221 parue au BOD n° 6309 du 18 décembre 1998 (et modification parue au BOD 6461 du 17 octobre 2000) avait défini certaines modalités relatives aux taux de change à appliquer durant la période transitoire d'introduction de l'euro (1er janvier 1999 au 31 décembre 2001).

2. Devises dont les cours sont publiés au JORF

a) En procédure de droit commun

Le taux de change à retenir pour la conversion en euros des éléments relatifs à la valeur en douane pour les déclarations enregistrées au cours d'un mois entier, est le taux constaté l'avant-dernier mercredi du mois précédent. Le taux à prendre en compte est celui "du cours indicatif" diffusé au Journal officiel de la République française (JORF) du même jour ou du jour suivant, par la Banque de France.

En cas de variation d'au moins 5% du taux de conversion d'une monnaie, le taux défini comme ci-dessus est remplacé par un nouveau taux appliqué sur le marché des changes et publié au JORF (clause de sauvegarde).

En l'absence de cotation ou de publication des taux, la Direction générale des douanes informe les opérateurs par voie d'avis au JORF ou par affichage dans les bureaux de douane.

b) En procédure simplifiée de dédouanement

Les déclarants bénéficiant d'une procédure simplifiée de dédouanement avec dépôt d'une déclaration périodique, peuvent, en vertu de l'article 172 du règlement d'application du Code des douanes communautaire (DACDC), et sur autorisation du service des douanes, retenir un taux de change unique valable pour toutes les opérations réalisées au cours de la période de globalisation, quelle que soit l'ampleur des fluctuations des devises concernées.

Les déclarants autorisés devront utiliser pour les déclarations simplifiées déposées au cours de la période de globalisation, le taux de change "mensuel" applicable le premier jour de la période couverte par la déclaration périodique.

3. Autres devises

Le taux de change mensuel applicable est celui publié sur le site Prodouane, espace "Services" (voir adresse au n° 8-0700-2.b), le déclarant pouvant cependant, sous réserve de justification, utiliser le dernier taux pratiqué par la Banque de France ou les intermédiaires agréés.

4. Taux de change conventionnel

Si un taux de change a été prévu par contrat antérieurement au dédouanement, il peut être utilisé pour la détermination de la valeur en douane s'il demeure dans des limites raisonnables par rapport au taux de change périodique.

5. Modalités de consultation des taux de change à appliquer

a) Les monnaies des Etats membres hors zone euro et de certains pays tiers (dites principales)

Ces monnaies, cotées et publiées, sont celles des 24 pays repris ci-après :

• Pays de l'Union européenne dans lesquels l'euro n'est pas en vigueur : Royaume-Uni, Danemark, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Bulgarie et Roumanie. Rappelons que la Slovénie est entrée dans la zone euro le 1er janvier 2007 ; il en est de même pour Chypre et Malte à la date du 1er janvier 2008 et pour la Slovaquie à la date du 1er janvier 2009.
• Pays tiers suivants : Australie, Canada, Etats-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, Afrique du Sud, Corée, Hong Kong, Islande, Singapour, Turquie.

Les taux de change de ces monnaies sont publiés au JORF ; les contre-valeurs sont établies par rapport à l'euro (1 euro contre x devises).

Les taux moyens mensuels sont ceux publiés l'avant-dernier mercredi de chaque mois (publication au JORF de ce jour ou du jour suivant) et sont utilisables pour le mois suivant (voir paragraphe 2 ci-dessus).

b) Les monnaies de tous les autres pays tiers (dites "exotiques")

Les taux de change de ces monnaies ne sont pas publiés au JORF. Conformément à une instruction des douanes parue au BOD n° 6536 du 28 novembre 2001, ces taux établis mensuellement ne sont plus publiés au BOD ; ils peuvent en revanche être consultés sur le site Internet Prodouane, espace "Services" (voir adresse au n° 8-0700-2.b). A noter qu'un historique des taux de change de toutes les monnaies, remontant jusqu'à 1999, y est repris.