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L'import en 10 étapes - Guides à l'usage des nouveaux importateurs

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2-0390 Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires

04/07/2011 /

2-0390 Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires

Avertissement : Ces Etats bénéficient du SPG mais les dispositions quien résultent ne s'appliquent pas de façon systématique à tous les produits.

I. PAYS INDEPENDANTS (Y COMPRIS LES PMA)

Afghanistan

Egypte

Macao

Rwanda

Afrique du Sud

El Salvador

Madagascar

Sainte-Lucie

Algérie

Emirats arabes unis

Malawi

Saint-Kitts et Nevis

Angola

Equateur

Malaisie

Saint-Vincent

Antigua et Barbuda

Erythrée

Maldives

Salomon (îles)

Arabie Saoudite

Ethiopie

Mali

Samoa

Argentine

Etats fédéraux de Micronésie

Maroc

Sao Tomé et Prince

Arménie

Fidji

Maurice

Sénégal

Azerbaïdjan

Gabon

Mauritanie

Seychelles et dépendances

Bahamas

Gambie

Mexique

Sierra Leone

Bahrein

Géorgie

Moldova (1)

Somalie

Bangladesh

Ghana

Mongolie

Soudan

Barbade

Grenade

Mozambique

Sri Lanka

Bélarus (Biélorussie) (1)

Guatemala

Myanmar (Birmanie) (1)

Surinam

Belize

Guinée

Namibie

Swaziland

Bénin

Guinée-Bissau

Nauru

Syrie

Bhoutan

Guinée équatoriale

Népal

Tadjikistan

Bolivie

Guyana

Nicaragua

Tanzanie

Botswana

Haïti

Niger

Tchad

Brésil

Honduras

Nigeria

Thaïlande

Brunei

Inde

Oman

Timor-Leste

Burkina Faso

Indonésie

Ouganda

Togo

Burundi

Iran

Ouzbékistan

Tonga

Cambodge

Irak

Pakistan

Trinité et Tobago

Cameroun

Jamaïque

Palau

Tunisie

Chili (1)

Jordanie

Panama

Turkménistan

Chine

Kazakhstan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Tuvalu

Colombie

Kenya

Paraguay

Ukraine

Comores

Kirghisztan

Pérou

Uruguay

Congo

Kiribati

Philippines

Vanuatu

Congo (Rép. dém.)

Koweït

Qatar

Venezuela

Costa Rica

Laos

République centrafricaine

Vietnam

Côte d'Ivoire

Lesotho

République des îles Marshall

Yémen

Cuba

Liban

République dominicaine

Zambie

Djibouti

Liberia

République du Cap-Vert

Zimbabwe

Dominique

Libye

Russie

II. PAYS ET TERRITOIRES DEPENDANTS OU ADMINISTRES OU DONT LES RELATIONSEXTERIEURES
SONT ASSUREES EN TOUT OU EN PARTIE PAR DES ETATS MEMBRES DE
LA COMMUNAUTE OU PAR DES PAYS TIERS

Anguilla

Iles Turks et Caicos

Antilles néerlandaises

Mayotte

Aruba

Nouvelle-Calédonie et dépendances

Bermudes

Océanie américaine (2)

Gibraltar

Océanie néo-Zélandaise (Ile Tokelau, Ile Niue, Iles Cook)

Groenland

Océanie australienne (îles Christmas, îles des Cocos, (Keeling), îles Norfolk,+

Iles Bouvet

îles Heard et McDonald)

Iles Cayman

Polynésie française

Iles Falkland

Iles Pitcairn

Régions polaires :
terres australes et antarctiques françaises, territoirebritannique et australien de l'Antarctique, Géorgie du Sud, Iles Sandwich

Iles Vierges britanniques et Montserrat

Sainte-Hélène et dépendances

Iles Vierges des Etats-Unis

Saint-Pierre-et-Miquelon

Iles Wallis-et-Futuna

Territoire britannique de l'Océan Indien

III. LISTE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES (PMA)

Afghanistan

Ethiopie

Maldives

Sao Tomé et Prince

Angola

Gambie

Mali

Sénégal

Bangladesh

Guinée

Mauritanie

Sierra Leone

Bénin

Guinée-Bissau

Mozambique

Somalie

Bhoutan

Guinée équatoriale

Myanmar (Birmanie) (1)

Soudan

Burkina Faso

Haïti

Népal

Tanzanie

Burundi

Kiribati

Niger

Tchad

Cambodge

Laos

Ouganda

Timor-Leste

Congo (Rép. dém.)

Lesotho

République centrafricaine

Togo

Comores

Liberia

République du Cap-Vert (1)

Tuvalu

Djibouti

Madagascar

Rwanda

Vanuatu

Erythrée

Malawi

Salomon (îles)

Yémen

Samoa occidentales

Zambie

(1) L'application des schémas de préférences généralisées est suspendueen ce qui concerne le Myanmar (Birmanie) et, à compter du 21 juin 2007,en ce qui concerne le Belarus. Le Chili est retiré de la liste des paysbénéficiaires à compter du 28 mai 2007, mais bénéficie des mesures préférentiellesprévues par l'accord d'association (voir partie 4 de l'ouvrage). La Moldovaest retirée de la liste des pays bénéficiaires à compter du 1er mars 2008,mais fait l'objet de mesures préférentielles autonomes fixées par le règlementCE n° 55/2008 paru au JOUE L 20 du 24 janvier 2008. La République du Cap-Vertest retirée de la liste des pays bénéficiaires du régime spécial en faveurdes PMA à compter du 1er janvier 2012.

(2) L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y comprisl'île Swains), îles Midway, îles Johnston et Sand, île Wake.

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