2-0374 Les franchises douanières
- Décision des douanes n° 94-05 parue au BOD n° 5873 du 28 mars 1994 (du fait de son ancienneté cette décision n'inclut pas les dernières évolutions apportées par la législation communautaire)
- Le site Internet www.douane.gouv.fr (espace particuliers) reprend les éléments essentiels de cette réglementation ainsi que les quantités de produits pouvant circuler en franchise de droit







