2-0290 Fonction économique du TDC

Le Tarif douanier commun (TDC) a, du fait de son application uniforme danstous les Etats membres de la Communauté, une valeur politique symbole.L'efficacité du mécanisme du TDC est liée à sa vocation première, à savoirêtre l'un des principaux régulateurs des échanges entre la CE et les paystiers.

Une des spécificités de cette fonction régulatrice consiste à établir deséchanges privilégiés avec certains pays, en octroyant des régimes tarifairespréférentiels vis-à-vis de ces pays. En réalité, les droits normaux dutarif douanier commun ne sont appliqués que vis-à-vis d'un nombre réduitde pays tiers n'ayant pas signé d'accords préférentiels avec la CE. LaCommunauté accorde aussi des préférences d'une façon autonome (SPG, PTOM).

D'assez nombreuses exceptions existent donc à l'application du droit autonomeou conventionnel du tarif douanier commun. Il s'agit, soit de préférencesaccordées en fonction de l'origine des produits, soit de suspension dedroit sans condition d'origine. Ces exceptions sont de deux principauxtypes :

• autonomes : SPG, suspensions et contingents tarifaires
• conventionnels : OMC, ACP-Cotonou, accords méditerranéens, accords européensAELE, EEE... (soumis à l'obligation de la preuve de l'origine).

Elles utilisent les instruments suivants : les contingents tarifaires (limitationdans le temps et en quantité), les plafonds tarifaires (limitation dansle temps, souples en quantité), les suspensions tarifaires (limitationdans le temps), et les prix d'entrée ou quantités de référence (simplesurveillance a posteriori des quantités).

Ces instruments (contingents et suspensions) peuvent être soumis à desconditions de procédure : il s'agit des "destinations particulières" (voirn° 2-0370).