2-0250 L'espèce tarifaire
2-0250 L'espèce tarifaire
L'espèce tarifaire des marchandises est la dénomination qui leur est attribuée dans le Tarif douanier commun. La nomenclature de dédouanement des produits utilisée dans l'UE est une nomenclature à 10 chiffres (TARIC). Ce sont les codes de cette nomenclature, éventuellement complétés de codes additionnels,qui doivent figurer sur le document administratif unique (voir l'alinéa signalé "Important" au n° 2-0260 ci-dessous).







