Baromètre du transport

Visualisez en direct l’offre de camions et l’offre de fret avec 44 pays d’Europe et anticiper les variations de flux et de tarifs dans un objectif : optimiser le taux de remplissage des véhicules !

sponsors

	Pour vos déplacements en Allemagne, profitez des liaisons directes au départ de Paris ou de province et du confort de nos TGV et ICE. Paris-Francfort en direct à partir de 39€ Paris-Stuttgart en direct à partir de 39€ Lyon-Francfort en direct à partir de 39€ Marseille-Francfort en direct à partir de 39€ ALLEO GmbH - Une entreprise commune DB-SNCF Am Hauptbahnhof 4 D-66111 Saarbrücken Allemagne

	Japan Airlines (JAL), dont le réseau aérien, le plus ponctuel au monde en 2011, couvre 221 aéroports dans 40 pays et territoires, est membre de l’alliance oneworld®. JAL propose 4 vols quotidiens directs (départs échelonnés sur toute la journée) entre Paris Roissy Charles de Gaulle Terminal 2E et Tokyo ; 3 à destination de l’aéroport de Tokyo Narita et 1 vers l’aéroport de Tokyo Haneda (idéal pour les passagers en correspondance ou pour rejoindre le centre de Tokyo en 15 minutes).

	Salon HKTDC de l’Electronique de Hong Kong (13-16/4/2012, HKCEC) Le plus grand salon électronique d’Asie accueillera plus de 2.450 exposants : audiovisuel, ordinateur & périphériques, électronique personnelle, électroménager, électronique embarquée & systèmes de navigation. Enregistrez-vous dès maintenant pour recevoir un badge gratuit !

	L' "European Business and Technology Center" (EBTC), cofinancé par l'Union Européenne, est le point de référence pour la promotion des technologies européennes propres en Inde sur 4 secteurs clés: la biotechnologie, l'énergie, l'environnement et le transport. Contactez nous pour connaître les opportunités du marché indien (ebtc@eurochambres.eu).

	AGS, spécialiste du déménagement international, possède plus de 119 agences dans 73 pays et un réseau de plus de 300 partenaires à travers le monde, offrant un service domicile-à-domicile sécurisé et de qualité. AGS c’est la qualité et la satisfaction clientèle avant tout.

< Retour sur Les voies de recours

1-0320 Recours contre toute décision d'une administration douanière.

Articles 243 à 246 du code des douanes Communautaire.

Dans ce code, il est prévu un droit de recours contre toute décision d'une administration douanière. Cependant, il existe encore des divergences de point de vue entre les Etats membres. Certains Etats voudraient développer les articles du Code qui ont trait au droit de recours, d'autres Etats voudraient simplement qu'il y ait deux principes énoncés :

le droit qu'aura tout opérateur dans la Communauté d'entamer un recours contre une décision orale ou écrite
le fait que le recours soit en deux phases, une phase de recours au sein de l'Administration nationale et ensuite une phase de recours devant une instance indépendante de l'Administration.

La Commission voudrait d'ailleurs compléter ce dispositif par le fait que la deuxième instance soit d'après les textes une instance qui ait la possibilité de poser la question préjudicielle sur la base de l'article 177 code pour demander à la Cour de Justice des Communautés Européennes son interprétation de droit.