Baromètre du transport

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	Premier groupe international intégré de la filière événementielle, GL events intervient dans les trois principaux métiers de l’événement : l’organisation de salons, congrès et événements, la gestion d’espaces réceptifs et la fourniture de prestations et services aux événements. Présent sur les 5 continents, GL events compte aujourd’hui plus de 3500 collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires de 727M€ en 2010.

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	Acteurs du commerce international, les Douanes vous accompagnent et vous facilitent vos démarches.

< Retour sur Les voies de recours

1-0250 Devant la Cour de Justice des Communautés.

Lorsque les entreprises ou un particulier estime qu'un préjudice grave risque de leur être occasionné par un acte ou une décision communautaire, ils peuvent demander en référé à la Cour dans le cadre d'un recours porté devant elle, qu'elle statue en adoptant des mesures provisoires ou en repoussant l'éxécution de l'acte attaqué (sursis à éxécuter)

Il appartient au requérant d'apporter la preuve qu'un préjudice grave et irréparable va lui être causé. Dans l'éventualité où la Commission introduit le recours, à la suite d'une plainte déposée par l'entreprise, c'est à elle d'apporter la preuve du caractère urgent de la demande et de l'imminence du préjudice.

Remarque : Lorsqu'un particulier ou une entreprise entame un recours contre un acte communautaire, il doit demander le sursis à éxécution pour éviter qu'il lui soit reproché de ne pas avoir appliqué les dispositions de l'acte incriminé.