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1-0215 Dispositions d'application du code des douanes communautaire (DACDC)

1-0210 Le code des douanes communautaire (CDC)

1-0215 Dispositions d'application du code des douanes communautaire (DACDC)

1. Bases réglementaires et principes

  • Règlement CEE n° 2454/93 du 2 juillet 1993 (JOCE L 253 du 11 octobre 1993) modifié à diverses reprises (voir au paragraphe 2 ci-dessous, l'état récapitulatif des règlements modificatifs du règlement DACDC).

Le règlement CEE n° 2454/93 modifié fixe certaines dispositions d'application du règlement CEE n° 2913/92 modifié établissant le code des douanes communautaire.

Cet acte volumineux (755 pages dans le JOCE pour le seul texte de base) et modifié à de multiples reprises (voir au paragraphe 2 ci-dessous, l'état récapitulatif des règlements modificatifs du règlement) reprend l'ensemble de la réglementation douanière antérieure, prévue dans les différents règlements et directives qu'il abroge dans sa partie V "dispositions finales". Il est divisé en cinq parties suivies de différentes annexes.

La première : "Dispositions d'application générales" traite de l'application du tarif, de l'origine, de la valeur et de la procédure à l'importation, la deuxième intitulée "Destination douanière", de la mise en libre pratique, du transit, des régimes douaniers économiques, de la procédure à l'exportation, des autres destinations douanières (zones franches, entrepôts francs...) ; la troisième, "des marchandises en retour" et la quatrième de la "dette douanière", du recouvrement a posteriori et du remboursement des droits. Enfin, la partie cinq prévoit les dispositions finales et d'abrogation.

Dans les diverses annexes figurent des modèles de déclarations, de certificats et de documents douaniers, les notes permettant l'application de régimes préférentiels, les listes des ouvraisons et transformations conférant l'origine, etc.

Le code des douanes communautaire et, dans un deuxième temps, le règlement en fixant certaines dispositions d'application feront prochainement l'objet d'une refonte visant à consolider ces actes maintes fois modifiés, et à tenir compte de l'informatisation croissante des procédures douanières (voir le n° 1-0210

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