Suivre le MOCI

Baromètre du transport

Visualisez en direct l’offre de camions et l’offre de fret avec 44 pays d’Europe et anticiper les variations de flux et de tarifs dans un objectif : optimiser le taux de remplissage des véhicules !

sponsors

Du 3 au 5 novembre 2009 à Abu Dhabi, semaine internationale du Transport et de la Logistique au Dubai International Convention & Exhibition Centre.
Pour investir et faire des affaires avec le Maroc, la BMCI, filiale du groupe BNP Paribas, vous accompagne.
Voyage
Les organisations touristiques
Portail d'informations touristiques sur l'Ukraine <http://www.travel-2-ukraine.com/>
Organisation nationale du tourisme (site en ukrainien) <http://www.tourism.gov.ua/>

Réservez un vol
www.flyUIA.com <http://www.flyUIA.com>

Trouver un hôtel
Ukraine-tours <http://ukraine-tours.com/hotels/%20> Select-a-room.com <http://www.select-a-room.com/hotels/ukraine/kiev>

Vous cherchez de la croissance? ThinkTunisia, le nearshore européen de l'industrie et des services.

http://www.ags-demenagement.com/?id=199542&camp=link&adv=30&med=4
< Retour sur Les sources du droit communautaire

1-0180 La décision

1-0180 La décision

C'est l'acte par lequel les institutions communautaires règlementent les cas particuliers. Elles peuvent ainsi exiger d'un citoyen (ou d'un Etat membre) d'agir ou non, leur conférer des droits ou leur imposer des obligations. La décision est donc obligatoire en tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne. La Commission prend des décisions notamment dans le domaine de la politique de la concurrence.

Sur le même sujet...

Articles


    Aucun article trouvé.

Dossiers

    Aucun dossier trouvé.

Salons

    Aucun salon trouvé.

Sites de reference

    Aucun site trouvé.
Organisez votre voyage à l'étranger
le partenaire des médias
X
Pour voir cette page, il faut posséder un compte
Identification :
Login :
Mot de passe :
Inscrivez-vous