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Réglementation sociale: l'UE protège ses pêcheurs
Les représentants des employeurs et des syndicats de l’Union européenne (UE) dans le secteur de la pêche maritime ont signé le 21 mai un accord visant à assurer des conditions de travail ...
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UE/Google : Joaquin Almunia préconise une « solution à l'amiable »
Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, a indiqué ce matin à Bruxelles préférer une « solution à l'amiable », dans le dossier qui oppose les services de la concurrence ...
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Alimentation-UE: première liste restrictive d’allégations de santé
Le 16 mai, la Commission européenne a approuvé une première liste de 222 allégations de santé qui pourront être utilisées sur les emballages des produits alimentaires. En 2008, les Etats ...
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UE : accord de partenariat avec une région d’Afrique
Le 14 mai est entré en application le premier accord de commerce et de développement entre l’Union européenne et une région d’Afrique comprenant quatre pays (Madagascar , Maurice, Seychelles, ...
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Pratique: le téléphone mobile moins cher dans l'UE
Le coût d’utilisation des téléphones mobiles, smartphones, et tablettes lors d’un voyage au sein de l’Union européenne baissera par palier à partir du 1er juillet prochain. En effet, le ...
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Accès aux marchés: la CE va améliorer sa base de données
La « Market Access Database » (MADB), base de données mise en ligne par la DG Commerce de la Commission européenne (CE), devrait connaître des évolutions au cours des prochains mois visant à ...
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Monnaie électronique : Bruxelles rappelle à l’ordre six pays
La Belgique, l’Espagne, la France, Chypre, la Pologne et le Portugal ont été invités à informer la Commission européenne (CE), dans un délai de deux mois, des mesures prises pour mettre leur ...
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Services
Vient d’être publié un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au maintien des engagements en matière de ...
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Éxonération de la TVA
Le gouvernement russe a modifié la liste des produits exonérés de la TVA à l’importation. Cette modification concerne les produits appartenant au chapitre 84 de la nomenclature douanière.Source ...
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Suppression des droits de douane et taxes pour les intrants agricoles
D’après l’article 72 de la loi n° 11/ 022 du 24 décembre 2011, à l’exclusion des redevances administratives, les intrants agricoles importés destinés exclusivement aux activités agricoles ...
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