Juridique, douane & fiscalité
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Chine : l'agroalimentaire français manque de bras
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La fonction Douane dans l'entreprise (part 3)
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07/02
Le Ministère des Finances indonésien a promulgué une réglementation précisant les dispositions applicables au régime douanier de l’entrepôt ...lire la suite
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07/02
L’accord de libre-échange entre Hong Kong et les pays membres de l’AELE (Association Européenne de Libre-Echange) est entré en vigueur le 1er ...lire la suite
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07/02
The U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) vient d’approuver une nouvelle norme de sécurité fédérale obligatoire pour améliorer la ...lire la suite
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07/02
La Federal Trade Commission (FTC) a publié le nouveau « Green guide » mettant à jour les recommandations faites en 2010. Ainsi, la FTC entend ...lire la suite
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07/02
Les normes GB 28661-2012, GB 28662-2012, GB 28663-2012 et GB 28664-2012 relatives aux émissions de polluants dans les industries du fer, de l’acier ...lire la suite
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07/02
Depuis le 13 août, 8 catégories de produits ne sont plus soumises à la certification obligatoire CCC (China Compulsory Certificate) lors de leur ...lire la suite
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07/02
La norme GB 28007-2011 intitulée « General technical requirements for children’s furniture » est entrée en vigueur le 1er août 2012. Elle ...lire la suite
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07/02
En application de la Résolution CAMEX n°82 les positions douanières suivantes bénéficieront d’une réduction temporaire des droits de douane à ...lire la suite
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07/02
En application de la Résolution CAMEX n° 81 les positions douanières suivantes bénéficieront d’une réduction temporaire des droits de douane ...lire la suite
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07/02
Détails, par codes SH, du calendrier russe des concessions tarifaires : http://eur-lex.europa.euSource : UbifranceContact Agrotech - NTIS :Marc ...lire la suite
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07/02
Le Parlement européen vient d’adopter le projet prévoyant la suspension unilatérale des droits de douane de l’UE sur des exportations clés du ...lire la suite
