
Juridique, douane & fiscalité
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Les mesures antidumping sur le solaire chinois divisent les défenseurs de l'environnement
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Lancé dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le projet de Guichet unique national (GUN) et la dématérialisation ...lire la suite
04/04
A l’heure où un débat est relancé en France sur l’opportunité de remettre à plat les modalités de paiement de la TVA à l’importation afin ...lire la suite
07/03
Ce qu’il faut savoir sur l’ouverture du Télérèglement pour les opérations douanières du commerce extérieur (téléprocédures Delt@/ISOPE), ...lire la suite
07/02
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10/01
Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle mise à jour du manuel de transit concernant le transit par la poste et l’adhésion de la Turquie et de la ...lire la suite
13/12
Ce qu’il faut savoir sur l’organisation du suivi de la nouvelle loi américaine de modernisation de la sécurité des aliments : Food Safety ...lire la suite
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La Douane française, partenaire de ce guide, tient à rappeler aux primo-exportateurs les trois clés essentielles qui ouvrent, du point de vue ...lire la suite
15/11
Par Michel Abgrall-Lévy1/ Choisir une règle Incoterms 20101 Qu’est-ce qu’une règle Incoterms 2010 ?CaractéristiquesDéfinies par la CCI, les ...lire la suite
15/11
Par Jean-Claude AsfourNous avons vu comment sécuriser les risques de non-paiement. L’acheteur, lui, souhaite se garantir contre les risques de ...lire la suite
15/11
Par Jean-Claude Asfour1./ Verrouiller le contrat1 CGV et CGADes conditions générales de vente (CGV) ou des conditions générales d’achat (CGA), ...lire la suite
01/11
L’octroi de mer est une fiscalité douanière qui s’applique dans les départements, ainsi que dans les collectivités et territoires ...lire la suite








