Juridique, douane & fiscalité
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L'import en 10 étapes - Guides à l'usage des nouveaux importateurs

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04/04 A l’heure où un débat est relancé en France sur l’opportunité de remettre à plat les modalités de paiement de la TVA à l’importation afin ...lire la suite
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15/11 Par Jean-Claude AsfourNous avons vu comment sécuriser les risques de non-paiement. L’acheteur, lui, souhaite se garantir contre les risques de ...lire la suite
15/11 Par Jean-Claude Asfour1./ Verrouiller le contrat1 CGV et CGADes conditions générales de vente (CGV) ou des conditions générales d’achat (CGA), ...lire la suite
01/11 L’octroi de mer est une fiscalité douanière qui s’applique dans les départements, ainsi que dans les collectivités et territoires ...lire la suite
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