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06/03 Dans le cadre de la gestion des régimes tarifaires préférentiels, la Commission européenne a publié en 2012 une nouvelle communication révisée ...lire la suite
06/02 Les touristes affluent en France, et le shopping est une de leurs activités favorites. De nouvelles modalités sont entrées en vigueur le 1er ...lire la suite
09/01 Le papier, c’est (presque) fini. Voici ce qu’il faut savoir sur la facture électronique et des modalités de transposition de la Directive ...lire la suite
12/12 Pour exporter des marchandises en dehors de l’Union européenne sans payer la TVA, il faut fournir la preuve de cette sortie. Les règles ont ...lire la suite
21/11 La loi de Finance rectificative n°2010-237 du 9 mars 2010 a introduit une simplification des règles de fonctionnement des régimes d’entrepôts ...lire la suite
17/10 Depuis la publication de notre Fiche Douane pratique n° 23 sur EORI (Economic Operator Registration and Identification) pour les opérateurs ...lire la suite
19/09 La CFE est une Caisse de Sécurité sociale qui a été spécialement créée pour répondre aux besoins des Français expatriés. L’assuré comme ...lire la suite
19/09 La lutte contre la fraude à la TVA est un aspect non négligeable des missions de la Douane à l’heure de la lutte contre les déficits. Un point ...lire la suite
25/07 Après l’adoption il y a plus de vingt ans du Code des Douanes Communautaires (CDC), la Commission européenne a proposé le 20 février 2012 une ...lire la suite
27/06 Les principes de gestion des contingents tarifaires gérés « au fur et à mesure », selon la méthode du premier arrivé – premier servi (PAPS), ...lire la suite
30/05 Une expatriation est toujours un grand bouleversement pour le couple ou pour la famille. Le conjoint accompagnateur est d’ailleurs souvent un ...lire la suite
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